Quel est le cadre règlementaire autour du remboursement des téléconsultations ?

Remboursement effectif depuis le 15 septembre 2018

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Mise à jour :

Pendant la période de l’épidémie du Covid-19, toutes les téléconsultations, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % pour tous les patients par l’Assurance Maladie, afin de simplifier la facturation. Les règles du parcours de soin et de la connaissance préalable du patient restent applicables pour ces téléconsultations sauf pour les patients infectés par le Covid-19 ou susceptibles de l’être.
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Depuis le 15 septembre 2018 la téléconsultation est entrée dans le parcours de soins et peut donc être prise en charge par la sécurité sociale et par votre mutuelle.

Qui est concerné ?

La téléconsultation est accessible à tout patient, pour tout motif de recours, réalisable par tout médecin et facturable selon le secteur conventionnel du praticien avec les majorations existantes (comme en présentiel).
Ces téléconsultations sont remboursées dans le cadre du parcours de soins par la Sécurité sociale et les mutuelles.

Les conditions d'accès au parcours de soins et donc à une prise en charge à 100% sont les suivantes :

  • Etre orienté par votre médecin traitant ou

  • Consulter auprès d'une spécialité en accès direct (Gynécologie, Pédiatrie, etc.) ou

  • Etre âgé de moins de 16 ans ou

  • Ne pas avoir de médecin traitant ou

  • Votre médecin traitant n'est pas disponible dans des délais compatibles avec votre état de santé

Dans les situations dérogatoires au parcours de soins coordonnés, on s’engage à accompagner la mise en place et la promotion d’organisations territoriales coordonnées. Ces organisations doivent permettre aux patients :

  • D’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins

  • D’accéder à un médecin, par le biais notamment de la téléconsultation, compte tenu de leur éloignement des offres de soins

  • D’être en mesure dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et réintégrer ainsi le parcours de soins

Il peut s’agir de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), d’équipes de soins primaires (ESP), de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), de centres de santé (CDS) ou de toute organisation territoriale qui se proposent notamment d’organiser une réponse en télé-médecine de manière coordonnée et ouverte à tous les professionnels de santé du territoire.

France-Medecine n’est pas un service d’urgence. Pour toute urgence, appelez le 112 (numéro d’urgence européen)

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